1. Contenus illégaux
Il est strictement interdit de stocker ou de diffuser via les Services :
Contenus pédopornographiques ou exploitant mineurs
Contenus terroristes ou incitant à la violence
Contenus contrefaits ou violant les droits d'auteur
Contenus diffamatoires ou injurieux
Contenus incitant à la discrimination ou la haine
2. Fraudes et arnaques
Sont interdits :
Les activités de phishing ou usurpation d'identité
Les fraudes à la carte bancaire ou aux paiements
Les schémas de Ponzi ou pyramides financières
Les faux documents ou certificats
3. Activités malveillantes
Sont interdits :
Les malwares, virus, trojans ou logiciels malveillants
Les attaques DDoS ou tentatives de piratage
Le spam ou envoi massif de courriers non sollicités
Le botnet ou utilisation de ressources à des fins malveillantes
4. Abus de ressources
Sont interdits :
L'utilisation excessive de ressources serveur
Le mining de cryptomonnaies
Les scripts automatisés abusifs
L'hébergement de proxies ou VPN non autorisés
5. Violations de propriété intellectuelle
Sont interdits :
La distribution de logiciels piratés
La violation de droits d'auteur
L'utilisation de marques déposées sans autorisation
La contrefaçon
6. Services concernés
Ces restrictions s'appliquent à :
L'hébergement web
Les serveurs de jeux
Tous les services proposés par oneSubnet
7. Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation :
Copier le tableau
Violation | Sanction |
|---|---|
Première violation | Avertissement + suspension temporaire (24-48h) |
Deuxième violation | Suspension du compte (7 jours) |
Troisième violation | Résiliation immédiate + suppression des données |
Contenu illégal grave | Résiliation immédiate + signalement aux autorités |
8. Signalement d'abus
Pour signaler une violation, contactez : [email protected]
oneSubnet s'engage à traiter les signalements dans les 48 heures.
9. Coopération avec les autorités
oneSubnet coopère avec les autorités compétentes en cas :
D'enquête judiciaire
De demande légale de données
De signalement de contenu illégal
10. Contestation
Le Client peut contester une sanction en contactant : [email protected]
Une réponse sera fournie dans les 10 jours ouvrables.