1. Responsable du traitement
Nom : Bourez Bastien EI
Nom commercial : oneSubnet
Adresse : 16 rue Gustave Courbet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, France
Email DPO : [email protected]
2. Données collectées
oneSubnet collecte les données suivantes :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale
Données de paiement : Informations de facturation (traitées par prestataires de paiement sécurisés)
Données de connexion : Adresse IP, date/heure de connexion, pages consultées
Données de service : Fichiers et contenus stockés par le Client
3. Base légale du traitement
Les données sont traitées sur la base de :
L'exécution du contrat de service
Le consentement du Client
L'obligation légale (conservation des factures)
L'intérêt légitime du Prestataire (sécurité, prévention de fraude)
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Fournir et gérer les Services
Traiter les paiements et facturations
Assurer la sécurité et la prévention de fraude
Respecter les obligations légales
Communiquer avec le Client
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
OVH SAS (hébergeur des sauvegardes)
JSBCloud (infrastructure serveurs)
Les prestataires de paiement
Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Durée de conservation
Conformément à la réglementation en vigueur :
Données de service : Conservées pendant la durée du contrat + 30 jours après suppression du compte
Données de facturation : Conservées 6 ans (obligation légale française)
Données de connexion : Conservées 1 an maximum
Données personnelles : Supprimées après 30 jours suivant la résiliation du compte, sauf obligation légale
7. Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Droit d'accès : Obtenir une copie de ses données
Droit de rectification : Corriger les données inexactes
Droit à l'oubli : Demander la suppression de ses données (sauf obligations légales)
Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données
Droit à la limitation : Limiter le traitement de ses données
Pour exercer ces droits, le Client doit contacter : [email protected]
8. Sécurité des données
oneSubnet met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est 100% sécurisée.
9. Cookies
Le site onesubnet.com utilise des cookies. Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite pour recueillir votre choix.
Cookies essentiels (toujours actifs)
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- XSRF-TOKEN — Protection contre les attaques CSRF
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Cookies analytiques (soumis à consentement)
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau affiché en bas de page, ou en supprimant les cookies de votre navigateur.
10. Signalement de violation
En cas de violation de données personnelles, oneSubnet notifiera les autorités compétentes et les Clients concernés dans les délais prévus par le RGPD.
11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Le Client a le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
12. Modifications de la politique
oneSubnet se réserve le droit de modifier cette politique. Les modifications seront notifiées au Client par email.